Démarches et formalités après un décès, les pompes funèbres ALVES E.F.G vous accompagne.

Le constat de décès

Si le décès se produit à domicile : un médecin constate le décès et délivre un certificat de décès. Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite, le certificat de décès est transmis au service des entrées de l’établissement. Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le Procureur de la République du département concerné.

La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures (jours ouvrables) à la Mairie du lieu de décès, au service de l’état Civil. Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par toute autre personne munie d’une pièce d’identité ou encore par l’entreprise de Pompes Funèbres de votre choix. Pièces à fournir pour déclarer le décès :

  1. Le certificat de décès, établi par le médecin qui a constaté le décès
  2. Le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance, etc…), sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents).
  3. Pour les étrangers, la carte de séjour.

Le transport du corps avant mise en bière

Quel que soit le lieu de décès, sauf sur la voie publique ou s’il est d’ordre médico-légal, les familles peuvent demander le transport avant mise en bière de leur défunt, à son domicile ou à celui d’un proche ou dans une chambre funéraire.

Le transport de corps est soumis à l’autorisation du Maire de la commune du lieu de décès, délivrée au vu du certificat médical et de la demande de la famille.

Ce transport doit être réalisé dans un délai de 24 heures après le décès ou 48 heures après le décès, avec des soins de conservation. Il est assuré à bord d’un véhicule, spécialement aménagé, et habilitépour les transports de corps avant mise en bière.

Le transport d’une commune à l’autre implique la présence d’un Commissaire de Police au départ et à l’arrivée du corps et donne lieu au paiement de vacations, sauf dans les cas de don de corps et d’inhumation de personne sans ressources.

Formalité d’inhumation et de crémation

Le permis d’inhumer est obligatoire et est délivré par le maire de la commune du lieu d’inhumation. Il sera dressé au vu des documents établis précédemment : certificat médical, déclaration de décès, autorisation(s) de transport de corps. En cas de mort violente, l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer sera donnée au maire de la commune du décès, soit par le procureur, soit par l’officier de police judiciaire.

Concession

Si la concession n’a pas été acquise par la personne de son vivant, il faut effectuer cette démarche, à la Mairie de la commune ou au bureau des cimetières (dans les grandes villes). Il suffit de présenter une attestation de domicile, de fixer le nombre de places de la concession puis de retirer le titre délivré par l’administration. Nous saurons nous charger de l’achat de la concession ou bien de son renouvellement, muni des pièces nécessaires et de votre mandat.